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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par SublimCoins, photographe et vidéaste spécialisé en numismatique, à destination des collectionneurs privés et professionnels. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Prestations et Tarifs

2.1 Prestations proposées :

Les prestations nécessitent le déplacement du photographe au local du Client ou à son domicile si celui-ci est un particulier. Dans d’autres cas, le Prestataire peut, en fonction de la prestation, convenir avec le Client, d’un autre moyen de réalisation de la prestation.

2.2 Tarifs :

Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs comprennent les frais de prise de vue, le post-traitement, et la livraison des fichiers numériques. Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais annexes ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis.

• Photographie de pièces de monnaie et autres objets numismatiques.

• Vidéos de présentation, promotionnelles ou éducatives.

• Post-traitement et retouche d’images et de vidéos.

• Création de contenus numériques sur mesure.

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3. Commandes

3.1 Demande de devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé qui devra être approuvé par le client. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le Client reconnaît qu’il est familier avec le style photographique du Photographe (voir réalisations sur www.sublimcoins.com) et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.

Le Client et le Prestataire conviennent ensemble d’une date de réalisation de la prestation de manière à ce que celle-ci permette un délai de livraison suffisant en fonction de l’ampleur de la prestation.

Le Client s’engage à fournir l’accès (dans son local ou son domicile) à un bureau mesurant au minimum 120cm de long pour 60cm de large. Idéalement, dans une pièce fermée, avec un contrôle sur la lumière extérieure.
De plus, le Client s'engage à organiser et à mettre à disposition sa collection au Prestataire afin que la prestation se déroule de manière fluide et ininterrompue. Plus globalement, le Client s’engage à fournir des conditions décentes dans la réalisation de la prestation. Dans le cas contraire, le Prestataire pourrait se voir obligé de reporter la prestation ou d’annuler la prestation sans remboursement de l’acompte versé si aucun accord entre le Client et le Prestataire n’est trouvé.

3.2 Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé.

4. Paiement

4.1 Modalités de paiement :

Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé à la validation de la commande. Le solde devra être réglé à la livraison des fichiers numériques, par virement bancaire (coordonnées bancaires figurant sur la facture) ou espèces (prévoir l'appoint).

4.2 Retards de paiement : Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.

5. Livraison des Prestations

5.1 Délai de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des spécificités de la prestation. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

5.2 Format de livraison : Les fichiers numériques sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé.

6. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d’utilisation : Les photographies et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de SublimCoins. Le client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif (hors besoins spécifiques précisés dans un contrat).

6.2 Utilisation non autorisée : Toute utilisation non autorisée des images ou vidéos (reproduction, modification, diffusion, vente) sans l’accord préalable de SublimCoins constitue une violation des droits d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité du Prestataire : SublimCoins s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation des photos ou vidéos livrées.

7.2 Force majeure : La responsabilité de SublimCoins ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.) rendant impossible l’exécution de la prestation. En cas de problème technique avec le matériel du Prestataire ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant celui-ci de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts. Le Client pourra également accepter le report de la prestation à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les sources des photographies et vidéos soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe/Vidéaste vous offre la possibilité de refaire la prestation afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de ce qu’il a versé, et ce sans aucun dédommagement.

8. Annulation et Report

8.1 Annulation par le client : En cas d’annulation de la commande par le client après validation, l'acompte versé restera acquis à SublimCoins.

8.2 Report de prestation : Toute demande de report de la prestation devra être notifiée au moins 15 jours avant la date prévue. SublimCoins se réserve le droit de facturer des frais de report.

9. Réclamations et Litiges

9.1 Réclamations : Toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la livraison des prestations.

9.2 Litiges : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de SublimCoins.

10. Protection des Données Personnelles

SublimCoins s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles des clients. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client et de l’exécution des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.